portant notification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Maison de la Petite Enfance "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin